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17542C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17542C Inscrit le 2 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17513C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17513C Inscrit le 26 janvier 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par ..., Dudelange contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17744C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17744C Inscrit le 15 mars 2004 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par , contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 16 février 2004, no
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17679C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17679 C Inscrit le 2 mars 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17222C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17222C Inscrit le 1er décembre 2003 —————————————————————————————————————— Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par la société anonyme ... S.A. contre l’administration communale de Hesperange en présence de la société à responsabilité limitée MOWO COLLECTIVITES S.à r.l. en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17546C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17546C Inscrit le 4 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17554C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17554 C Inscrit le 9 février 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par les époux contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17556C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17556C Inscrit le 9 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par les époux et consort, contre le ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17545C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17545C Inscrit le 4 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17246 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17786.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17786 du rôle Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16977.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16977 du rôle Inscrit le 16 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre un bulletin d’impôt sur le revenu et un bulletin de calcul de la contribution dépendance émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ---------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17788 du rôle Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17793.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17793 du rôle Inscrit le 22 mars 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16996 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Bissen en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16996 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16976.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16945, 16976 et 16991 du rôle Inscrits les 29 août, 16 et 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================= Recours formés par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17048.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17048 du rôle Inscrit le 15 octobre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================== Recours formé par les époux ... et ..., (Belgique) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16945, 16976 et 16991 du rôle Inscrits les 29 août, 16 et 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================= Recours formés par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17049.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17049 du rôle Inscrit le 15 octobre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de dossier personnel -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17579.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17579 du rôle Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
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