Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17210 du rôle Inscrit le 28 novembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17210 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16990 du rôle Inscrit le 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formés par les consorts ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Medernach en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16990 du rôle et déposée le 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17187 du rôle Inscrit le 21 novembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17178 du rôle Inscrit le 17 novembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================ Recours formé par les époux ... et ..., et leur fils Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16945, 16976 et 16991 du rôle Inscrits les 29 août, 16 et 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================= Recours formés par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17286 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17657 du rôle Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 25 mars 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17657 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2003 Audience publique du 25 mars 2004 ============================= Recours formé par Madame ..., ... contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ..., en matière de nomination ------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17108 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17787 du rôle Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17112 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16917 du rôle Inscrit le 21 août 2003 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ... ..., , en présence du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16917 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17748 du rôle Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16556 du rôle Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par les époux JM et CK, , et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Koerich en matière d’aménagement des agglomérations JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16805 du rôle Inscrit le 31 juillet 2003 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Centre Universitaire de Luxembourg en matière d’admission au Centre Universitaire du Luxembourg ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 17418 C et 17419 C Inscrits le 7 janvier 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------ Audience publique du 23 mars 2004 Recours formés par ... et l’administration communale de Bettendorf

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17487C Inscrit le 19 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004 Recours formé par , contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17438C Inscrit le 9 janvier 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre l’association sans but lucratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17666C Inscrit le 27 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004 Recours formé par les époux , contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17444C Inscrit le 12 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004 Recours formé par les époux ...-..., Remich contre le ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17646 du rôle Inscrit le 23 février 2004 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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