Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17827 du rôle Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 8 avril 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17828 du rôle Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 8 avril 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17828 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17233 et 17234 du rôle Inscrits le 3 décembre 2003 Audience publique extraordinaire du 2 avril 2004 Recours formés par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations JUGEMENT I. Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17340 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003 Audience publique extraordinaire du 2 avril 2004 Recours formé par les époux ... et ..., ..., contre une décision du régent de la classe 8ième TE 1 du Lycée du Nord de Wiltz en matière d’enseignement secondaire technique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17813 C Inscrit le 25 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... ... en matière de rétention

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17221 C inscrit le 1er décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par contre une décision de l’administration communale de Colmar-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17026 et 17256 du rôle Inscrits les 6 octobre et 8 décembre 2003 Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17065 du rôle Inscrit le 17 octobre 2003 Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16925C Inscrit le 22 août 2003 Audience publique du premier avril 2004 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre la société anonyme en matière d’établissements classés Appel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 14913 du rôle) --------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17089 C Inscrit le 27 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par la société en nom collectif ... contre une décision du ministre de l’Environnement et une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17189C Inscrit le 21 novembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par la société .. s. à r.l. contre une délibération du conseil communal de Mersch un arrêté du ministre de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17026 et 17256 du rôle Inscrits les 6 octobre et 8 décembre 2003 Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16926C Inscrit le 22 août 2003 Audience publique du premier avril 2004 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre la société anonyme . en matière d’établissements classés Appel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 15058 du rôle) ------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17406 du rôle Inscrit le 2 janvier 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au stage _____________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17728 du rôle Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17742 du rôle Inscrit le 12 mars 2004 Audience publique du 31 mars 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17742 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17480a du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur PP, (F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ... S.A., ainsi que de 1) et 11 autres consorts en matière de délégations du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17253 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17253 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17144 du rôle Inscrit le 10 novembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17144 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17128 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------