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- Télécommunications
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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18313.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18313 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., son épouse Madame ... et leur fils ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18307 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17967.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17967 du rôle Inscrit le 26 avril 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18264.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18264 du rôle Inscrit le 21 juin 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., (Kosovo) contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17732.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17732 du rôle Inscrit le 11 mars 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17958.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17958 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18052.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18052 du rôle Inscrit le 13 mai 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 ============================= Recours formé par la société X. S.A., contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires ----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17712 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17972 du rôle Inscrit le 27 avril 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17743C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17743 C Inscrit le 12 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004 Recours formé par l’administration communale de la Ville de ... contre ... ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18302C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18302 C Inscrit le 28 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17717.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17717 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17718.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17718 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18112C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18112C Inscrit le 26 mai 2004 _______________________________________________________________________ Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... ..., en matière d’autorisation d’entrée et de séjour Appel (jugement entrepris du 26 avril 2004,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17714.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17714 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18304C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18304 C Inscrit le 28 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux – contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17713.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17713 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18228C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18228 C Inscrit le 14 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par les époux ... ... et ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17711.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17711 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17715.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17715 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
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