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18156.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18156 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18156 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14735.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14735 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de raccordement au réseau d’égout et au réseau de distribution d’eau JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14853.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14853 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 25 octobre 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de permis de construire et de fermeture de chantier -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18372C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18372 C Inscrit le 9 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux – et consort, , contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18318.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18318 du rôle Inscrit le 30 juin 2004 Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18273C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18273 C Inscrit le 22 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18293c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18293C Inscrit le 28 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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18337C.pdf
H GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18337 C Inscrit le 6 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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18346C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18346 C Inscrit le 6 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -
- Type de contentieux : Administratif
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17892.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17892 du rôle Inscrit le 13 avril 2004 Audience publique du 21 octobre 2004 =============================== Recours formé par les époux Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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18292c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18292C Inscrit le 28 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
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17957.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17957 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
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17880.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17880 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
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17945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17945 du rôle Inscrit le 22 avril 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
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18188.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18188 du rôle Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18118.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18118 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
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- Instance : Tribunal
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17604.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17604 du rôle Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 ============================== Recours formé par les époux ..., ... contre une décision émanant du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement ---------------
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18645C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18645 C Inscrit le 13 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la
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18633C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18633 C Inscrit le 6 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Beaufort contre une décision du ministre de la Justice en
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18209.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18209 C Inscrit le 11 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Beaufort contre deux décisions du ministre de la Justice en
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