Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17881 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17881 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17951du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17840 du rôle Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé public JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17840 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17923 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17883 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17883

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17992 du rôle Inscrit le 30 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17941 du rôle Inscrit le 22 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17941 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18107 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18107 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18669 du rôle Inscrit le 27 septembre 2004 Audience publique du 8 octobre 2004 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société de droit allemand ... ... ..., ... ..., contre trois décisions de la ministre des Travaux publics en matière marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18676 du rôle Inscrit le 29 septembre 2004 Audience publique du 9 novembre 2004 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par les époux ... ... et ... ... , ... contre une décision du bourgmestre de la commune de en matière de permis de construire ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18676 du rôle Inscrit le 29 septembre 2004 Audience publique du 8 octobre 2004 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par les époux ... ... et ... ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de en matière de permis de construire -------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18250 C Inscrit le 18 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18224C Inscrit le 14 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux ... ... et consorts, contre le ministre de la Justice en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18666 C Inscrit le 27 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17834 du rôle Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 7 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18218C Inscrit le 14 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18100C Inscrit le 24 mai 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux ...-..., contre le ministre de la Justice en matière de statut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16789 du rôle Inscrit le 29 juillet 2003 Audience publique du 7 octobre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., Luxembourg contre une décision de l’établissement public Centre National Sportif et Culturel en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18215C Inscrit le 11 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux ... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17952 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 7 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le