Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 18253 du rôle Inscrit le 18 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================ Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18190 du rôle Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================= Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18280 du rôle Inscrit le 24 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18280 du rôle, déposée le 24 juin 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18060 du rôle Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18060

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18117 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================ Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18102 du rôle Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18102 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18157 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18024 du rôle Inscrit le 5 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18024

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17942 du rôle Inscrit le 22 avril 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17942

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18129 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18135 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18150 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18150 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18114 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 18114 du rôle et déposée le 26 ami 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18290 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’expulsion ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18287 du rôle Inscrit le 25 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18077 du rôle Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18077

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18081 du rôle Inscrit le 19 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18104 du rôle Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18104

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18493C Inscrit le 3 août 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18484C Inscrit le 30 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de