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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18108 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18840 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18840 du rôle déposée le 9 novembre 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18841 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18841 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18491 C Inscrit le 2 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18756C Inscrit le 21 octobre 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par ..., Trintange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18435 C Inscrit le 21 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:18742C Inscrit le 19 octobre 2004 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18127 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18751 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18529 C Inscrit le 10 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18138 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18143 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18823 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18823 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18824 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... ... , ... , contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis à points -------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18820 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18820 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18738 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18420 C Inscrit le 19 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux ..., Weilerbach contre deux décisions du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18407 C Inscrit le 15 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les ..., Weilerbach contre deux décisions du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18413 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18473 du rôle Inscrit le 29 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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