Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18155 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18392 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18584 du rôle Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18119 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18088 du rôle Inscrit le 21 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18088

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18069 du rôle Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18069 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17838 du rôle Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18295 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18223 du rôle Inscrit le 14 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18246 du rôle Inscrit le 17 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================= Recours formé par les époux ... et ... et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18306 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18364 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18026 du rôle Inscrit le 6 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18169 du rôle Inscrit le 4 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18300 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18294 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18281 du rôle Inscrit le 25 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18123 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18123 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18105 du rôle Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18105 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18130 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18130 du rôle, déposée le 27 mai 2004 au greffe du