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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18800 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 ============================ Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18496 du rôle Inscrit le 3 août 2004 Audience publique du 14 avril 2005 =========================== Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., --

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19107 C Inscrit le 6 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19012 du rôle Inscrit le 15 décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 ========================== Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19027 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19161 C Inscrit le 12 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18656C Inscrit les 20 septembre et 6 octobre 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 TIERCE-OPPOSITION formée par XXX XXX, XXX contre un arrêt de la Cour du 13 juillet 2004, nos 17488C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18801 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... (F) contre une décision du bureau RTS Luxembourg 1 et une décision de rejet implicite du directeur des Contributions en matière de retenue d’impôt sur les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18656C Inscrit les 20 septembre et 6 octobre 2004 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 TIERCE-OPPOSITION formée par XXX XXX, XXX contre un arrêt de la Cour du 13 juillet 2004, nos

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 18789 et 19019 du rôle Inscrits les 28 octobre et 16 décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 Recours introduits par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Madame ... et Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT I. Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19175 C Inscrit le 17 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19130 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19212C Inscrit le 24 janvier 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18950 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 13 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19649 du rôle Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique du 13 avril 2005 ============================ Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution, introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19140 C Inscrit le 10 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19059 C Inscrit le 22 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 avril 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19056 C Inscrit le 22 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 avril 2005 Recours formé par ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19105 C Inscrit le 6 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 avril 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19131 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 avril 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

    • Type de contentieux : Administratif
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