Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19152 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 25 avril 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18956 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004 Audience publique du 25 avril 2005 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18956 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19031 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 25 avril 2005 ============================= Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19087 du rôle Inscrit le 28 décembre 2004 Audience publique du 25 avril 2005 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18994 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004 Audience publique 25 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19652 du rôle Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19652 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19646 du rôle Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19514 C Inscrit le 21 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique 21 avril 2005 Recours formé par XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19641 du rôle Inscrit le 11 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19641 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19558 C Inscrit le 25 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18939 C Inscrit le 3 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2005 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX contre deux délibérations du conseil communal de XXX et une décision d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19541 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 20 avril 2005 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19682 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 20 avril 2005 =============================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19029 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17702 du rôle Inscrit le 8 mars 2004 Audience publique du 20 avril 2005 ================================ Recours formé par la société W. et Cie S.àr.l., Luxembourg, contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société C. S.àr.l. & Cie S.e.c.s., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18966 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18685 du rôle Inscrit le 4 octobre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 Recours formé par Madame ..., en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18685 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2004 par Maître Fernand

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19222 du rôle Inscrit le 26 janvier 2005 Audience publique du 20 avril 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18949 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 20 avril 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19525 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 20 avril 2005 ============================= Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête