Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19506 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19067 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19067 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18864 du rôle Inscrit le 17 novembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Madame ..., dite ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18864 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19094 du rôle Inscrit le 30 décembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19104 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19179 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18673 du rôle Inscrit le 28 septembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18673 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19040 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 ========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19148 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19187 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19159 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19705 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 28 avril 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... , Luxembourg contre une décision de la ... ... ... ... ... ... ... ... , en présence de la société anonyme ... ... , en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19576 C Inscrit le 1er avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005 ..., contre une décisionsdu ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19697 du rôle Inscrit le 20 avril 2005 Audience publique du 28 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19582 C Inscrit le 1er avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005 ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19348C Inscrit le 23 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre XXX XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19055 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 28 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19055 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19147 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19147 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19041 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19041 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19681 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 27 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous