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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19045 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19172 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19172 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18938 du rôle Inscrit le 3 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18938 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19320 du rôle Inscrit le 16 février 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Requête déposée par Madame ..., , en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19230 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19434 C Inscrit le 3 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par ..., Differdange contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19635 C Inscrit le 11 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par et contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19389 C Inscrit le 25 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19020 C Inscrit le 16 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par ... et consorts, Weilerbach contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19399 C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19430 C Inscrit le 3 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19387 C Inscrit le 25 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par ..., Wecker-Gare contre une décision du ministre de la Justice en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19388 C Inscrit le 25 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19386 C Inscrit le 25 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19385 C Inscrit le 25 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19168 C Inscrit le 14 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mai 2005 Recours formé par la société anonyme ... et consorts contre une décision de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18871 du rôle Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 9 mai 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de refoulement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18871 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18893 du rôle Inscrit le 23 novembre 2004 Audience publique du 9 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18680 du rôle Inscrit le 1er octobre 2004 Audience publique du 9 mai 2005 ============================== Recours formé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19109 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005 Audience publique du 9 mai 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19173 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 9 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19173 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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