Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19110 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19110 du rôle et déposée le 6 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18843 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre un bulletin du bureau d’imposition Luxembourg Y en matière de restitution d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18843 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19038 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19038 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19656 du rôle Inscrit le 13 avril 2005 Audience publique extraordinaire du 22 avril 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18993 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Mademoiselle ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18993 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19070 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’expulsion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19070 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18971 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 4 en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19017 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19017 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19182 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19711 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18668 du rôle Inscrit le 27 septembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18668 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19145 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19145 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19118 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19118 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19096 du rôle Inscrit le 30 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19096 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19283 du rôle Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 11 mai 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19122 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19122 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18543 du rôle Inscrit le 12 août 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux bulletins d’établissement séparé et en commun du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés IV en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18543 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18542 du rôle Inscrit le 12 août 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Mersch en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18542 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19086 du rôle Inscrit le 27 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de regroupement familial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19196 du rôle Inscrit le 19 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame ..., (Russie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ______________________________________________________________________