Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19718 C Inscrit le 25 avril 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19735 C Inscrit le 25 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18458 C Inscrit le 26 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 mai 2005 Recours formés par ..., et consorts, ainsi que par ..., épouse , . contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19120 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 23 mai 2005 ============================= Recours formé par les époux ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18526 du rôle Inscrit le 9 août 2004 Audience publique du 23 mai 2005 =========================== Recours introduit par Madame ..., veuve ..., et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la s. à r. l. F., Luxembourg en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19804 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 18 mai 2005 ========================= Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19783 du rôle Inscrit le 9 mai 2005 Audience publique du 18 mai 2005 ========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19085 du rôle Inscrit le 27 décembre 2004 Audience publique du 18 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de regroupement familial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19085 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19801 du rôle Inscrit le 13 mai 2005 Audience publique du 18 mai 2005 ========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19429 du rôle Inscrit le 3 mars 2005 Audience publique du 18 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19132 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 12 mai 2005 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19710 C Inscrit le 22 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19738 du rôle Inscrit le 27 avril 2005 Audience publique du 12 mai 2005 ============================= Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les sociétés anonymes ..., ... et ... contre une décision de la Société en présence des sociétés ..., ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18937 du rôle Inscrit le 3 décembre 2004 Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19713 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 12 mai 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19769 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19769 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19314C Inscrit le 14 février 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision de la commission en matière d’aides au logement Appel (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19707 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 12 mai 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19784 du rôle Inscrit le 9 mai 2005 Audience publique du 12 mai 2005 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19657 C Inscrit le 13 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de