Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19123 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 avril 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18718 du rôle Inscrit le 13 octobre 2004 Audience publique du 11 avril 2005 ============================ Recours formé par la société anonyme N. Ltd SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune ----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19579 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 6 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19579 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19591 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 6 avril 2005 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ORDONNANCE Vu la requête déposée le 1er avril 2005 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19578 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 6 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19578 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19466 du rôle Inscrit le 10 mars 2005 Audience publique du 6 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19466 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19546 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 30 mars 2005 Recours formé par Monsieur M. XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19472 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 30 mars 2005 ============================= Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18711 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 30 mars 2005 =========================== Recours introduit par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur XXX, XXX en matière de permis de construire ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19545 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 29 mars 2005 ============================ Requêtes en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Madame ... ... et par Monsieur ... ... contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19507 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2005 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, et Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18748 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18748 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19025 C Inscrit le 16 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :19127C Inscrit le 7 janvier 2005 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 24 mars 2005 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19512 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 24 mars 2005 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune d'... en présence de la société anonyme ... ... ... ... ..., en matière de permis

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19023 C Inscrit le 16 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

1 Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17073 du rôle Inscrit le 20 octobre 2003 Audience publique du 24 mars 2005 ============================ Recours formé par la société anonyme T. SA, la société de droit allemand K. GmbH, la société de droit allemand G. GmbH et la société anonyme de droit portugais S. SA contre une décision de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19477 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19181C Inscrit le 17 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18888 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18888 du rôle et déposée