Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19329 du rôle Inscrit le 18 février 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19638 du rôle Inscrit le 11 avril 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par M. ... et Mme ..., et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19638 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19551 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19771 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19304 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 ============================== Recours formé par les époux ... ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19418 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18701 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19163 du rôle Inscrit le 13 janvier 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19163 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19225 du rôle Inscrit le 28 janvier 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------

HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20035 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 5 juillet 2005 ======================= Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur .. ... et consorts, contre une décision du Premier ministre sinon du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19723 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20004 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19663 du rôle Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19305 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19874 du rôle Inscrit le 31 mai 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20017 du rôle Inscrit le 29 juin 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... , ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence des époux ... ... et ... ... , ... en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19310 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par la société coopérative ... S.C., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19310 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19544 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19689 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19677 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________