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19672.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19672 du rôle Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19672 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19684.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19684 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19524.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19524 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 Recours formé par les époux ... et et consort, Rédange-sur-Attert contre une décision des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19524 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19685.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19685 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19671.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19671 du rôle Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 4 juillet 2005 =========================== Recours introduit par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- . JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19965.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19965 du rôle Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 1er juillet 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société ... ... SàRL, ... , contre une décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, en matière de marchés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19970.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19970 du rôle Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 1er juillet 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société ... SàRL, , contre une décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, en matière de marchés publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19482C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19482 C Inscrit le 15 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19987C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19987C Inscrit le 22 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, Schrassig contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19324C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19324 C Inscrit le 17 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19398C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19398 C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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19849C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19849 C Inscrit le 23 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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19631C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19631 C Inscrit le 8 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19715C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19715 C Inscrit le 22 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19498C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19498 C Inscrit le 17 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19612C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19612 C Inscrit le 6 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19653C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19653 C Inscrit le 13 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19457C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19457 C Inscrit le 8 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19473C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19473 C Inscrit le 14 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière
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- Chambre : 1
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19687C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19687 C Inscrit le 18 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2005 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consort contre une décision du ministre de la Justice et une décision du
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