Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19745 du rôle Inscrit le 29 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19745 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19616 du rôle Inscrit le 6 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19234 C Inscrit le 31 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Luxembourg s.à r.l. contre une décision de la Commission

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19864 C Inscrit le 27 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par les époux ... et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19701 C Inscrit le 21 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19945C Inscrit le 13 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19571 C Inscrit le 30 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19100 C Inscrit le 31 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de faire le commerce

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19366 C Inscrit le 24 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19529 C Inscrit le 22 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ainsi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19700 du rôle Inscrit le 27 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19700 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19708 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19560 du rôle Inscrit le 25 mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions émanant du ministre de l’Environnement en matière de permis de chasse --------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19502 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19502 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19323 du rôle Inscrit le 17 février 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail -------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19323 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19188 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publics --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19445 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 ========================== Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18793 et 19298 du rôle Inscrits respectivement le 29 octobre 2004 et le 11 février 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du bureau d'imposition Luxembourg sociétés VI en matière d’impôts sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19581 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision implicite du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19712 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu