Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19381 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 ========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19670 C Inscrit le 15 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux ... – ..., contre deux décisions du ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19669 C Inscrit le 15 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19409 C Inscrit le 28 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre un arrêté grand-ducal de refus de promotion en matière de fonctionnaires et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19865 C Inscrit le 27 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19235 C Inscrit le 31 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19193 du rôle Inscrit le 19 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19116 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail -------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19116

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19607 du rôle Inscrit le 5 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ---------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE XXX COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19206 C Inscrit le 21 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble XXX contre une décision de la Ville de XXX en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19998 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19997 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19478 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employés de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19478 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18797 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18731 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18731 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19214a du rôle Inscrit le 24 janvier 2005 Audience publique du 3 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19000 du rôle Inscrit le 14 décembre 2004 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme S. S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire --------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19000 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19722 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19632 du rôle Inscrit le 8 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19995 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête