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19090.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 19090 et 19203 du rôle Inscrits respectivement les 29 décembre 2004 et 21 janvier 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme ..., contre des actes du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19465.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19465 du rôle Inscrit le 10 mars 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19747.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19747 du rôle Inscrit le 29 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19747 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20043C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20043C du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19601C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19601C Inscrit le 4 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2005 Recours formé par la société anonyme XXX S.A.,XXX contre l’administration communale de XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19392.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19392 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (FR) contre deux décisions de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19787C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19787 C Inscrit le 10 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19842C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19842 C Inscrit le 20 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par les époux ... - ... et consort, contre deux décisions du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19702.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19702 du rôle Inscrit le 21 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19174.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19174 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matières de refus d’inscription comme demandeur d’emploi et d’indemnités de chômage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18877.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18874, 18875, 18876 et 18877 du rôle Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts --------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19950C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19950 C Inscrit le 14 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19103.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19103 du rôle Inscrit le 5 janvier 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg et l’association sans but lucratif A., Luxembourg et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme S. S.A.,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19690 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19737 du rôle Inscrit le 26 avril 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19530C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19530 C Inscrit le 22 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18874.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18874, 18875, 18876 et 18877 du rôle Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts --------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19460C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19460 C Inscrit le 9 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formé par ..., et ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18876.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18874, 18875, 18876 et 18877 du rôle Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts --------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18875.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18874, 18875, 18876 et 18877 du rôle Inscrits le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par la société anonyme X., Luxembourg contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts --------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
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