Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20268C du rôle Inscrit le 10 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel (jugement entrepris du 20 juillet 2005, no 20006 du rôle) Vu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20289C Inscrit le 16 août 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2005 Recours formé par Maître XXX XXX, XXX contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de référendum

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20157 C Inscrit le 25 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique de vacation du 24 août 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20160 du rôle Inscrit le 26 juillet 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20160 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20282 du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20282 du rôle et déposée le

Page 1 sur 3 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20150C Inscrit le 22 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 17 AOÛT 2005 Recours formé par , contre le ministre des Affaires Etrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20161 du rôle Inscrit le 26 juillet 2005 Audience publique du 17 août 2005 ============================ Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20249 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20276 du rôle Inscrit le 11 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20276 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20281 du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20281 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20249 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20148 C Inscrit le 22 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique de vacation du 17 août 2005 Recours formé par ... et , épouse , contre l’Etat du Grand-Duché de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20198 C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 17 août 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20168C Inscrit le 27 juillet 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 17 AOUT 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de référendum

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20219 du rôle Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 10 août 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20220 du rôle Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 10 août 2005 Recours formé par Monsieur ... , Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20242 du rôle Inscrit le 4 août 2005 Audience publique du 10 août 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20242 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20237 du rôle Inscrit le 3 août 2005 Audience publique du 9 août 2005 Recours formé par les époux ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20257 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 8 août 2005 ========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20232 du rôle Inscrit le 2 août 2005 Audience publique du 5 août 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------