Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19522 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur Xxx, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19543 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur Xxx, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20345 du rôle Inscrit le 29 août 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Madame Xxx et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19396 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 ================================ Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20344 du rôle Inscrit le 29 août 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur Xxx, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19201 du rôle Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 ================================= Recours introduit par la société J. & C° N.V., (B) contre deux décisions « des Ponts et Chaussées » en matière de marchés publics ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg N° 19539 du rôle Inscrit le 23 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail (garantie de salaire) Jugement Vu la requête inscrite sous le numéro 19539 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19467 du rôle Inscrit le 11 mars 2005 Audience publique du 26 septembre 2005 Recours formé par Madame ..., . contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19467 du rôle et déposée le 11 mars 2005 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19501 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 22 septembre 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19566 du rôle Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19720 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20323 C Inscrit le 22 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20322 C Inscrit le 22 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20321 C Inscrit le 22 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19554 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 21 septembre 2005 =============================== Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20374 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 19 septembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20374 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20378 du rôle Inscrit le 15 septembre 2005 Audience publique du 19 septembre 2005 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... ... ... , ..., en matière d'aide sociale -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20279C du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel (jugement entrepris du 13 juillet 2005, no 19997 du rôle) Vu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20304C du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel (jugement entrepris du 4 juillet 2005, no 19874 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20298C du rôle Inscrit le 17 août 2005 Audience publique de vacation du 7 septembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Appel (jugement entrepris du 13 juillet 2005, no 19998 du rôle) Vu l’