Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19777 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par les époux ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _______________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19777 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19357 du rôle Inscrit le 23 février 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 ============================== Recours introduit par Mmes ..., E., et ..., X. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’E. en matière de subventions communales ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19907 du rôle Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19778 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19850C Inscrit le 23 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19861C Inscrit le 26 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19860C Inscrit le 25 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19806C Inscrit le 13 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19857C Inscrit le 25 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19828C Inscrit le 19 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19809C Inscrit le 17 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18928 du rôle Inscrit le 1er décembre 2004 Audience publique du 3 octobre 2005 ============================ Recours introduit par la société anonyme A. S.A., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de la Santé, en présence de la société S. S.A., , de la société P. Sàrl, , de la société W. Sàrl

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20405 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20405 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20404 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20404 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20409 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20409 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20417 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 18965 du rôle inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertert en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18965 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19667 du rôle Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19395 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’employé communal ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20416 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite