Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19872 C Inscrit le 30 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par contre deux décisions du ministre des Affaires Etrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19892 C Inscrit le 2 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19871 C Inscrit le 30 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18979 C Inscrit le 13 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19880 C Inscrit le 1er juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision implicite de refus en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19732 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19732 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19138 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par les époux ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19138 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19947 du rôle Inscrit le 13 juin 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ns° 19039 et 19664 du rôle Inscrits respectivement les 17 décembre 2004 et 15 avril 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ...-..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg Y en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19622 du rôle Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19455 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20135 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame XXX et les époux Monsieur Yyy et Madame ZZZ et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19821 du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19881 du rôle Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19946 du rôle Inscrit le 13 juin 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ____________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19946 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19776 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20012 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19238 du rôle Inscrit le 1er février 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20099 du rôle Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19559 du rôle Inscrit le 25 mars 2005 Audience publique du 10 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié