Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 19639 et 19683 du rôle Inscrits les 11 et 18 avril 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au stage _______________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20054 du rôle Inscrit le 5 juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20217 du rôle Inscrit le 1er août 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _______________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19990 du rôle Inscrit le 22 juin 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19693 du rôle Inscrit le 19 avril 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - autorisation de commercialiser des armes prohibées -----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 19639 et 19683 du rôle Inscrits les 11 et 18 avril 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au stage _______________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20026 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20026 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20095 du rôle Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19826 du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 28 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20656 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20145 C Inscrit le 21 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..... ..... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20146 C Inscrit le 22 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Madame ..... ..... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20089C Inscrit le 11 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ....., ..... contre le ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20083C Inscrit le 11 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ..... et ..... ....., ..... contre le ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20296C Inscrit le 16 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... , ..... ..... et consorts, ..... contre le ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20139C Inscrit le 20 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ..... ..... ....., .. contre le ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20140 C Inscrit le 20 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Madame ..... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. HGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20212C Inscrit le 1er août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005 Recours formé par ..... ....., .. (ci-avant .....) contre le ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. H GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19973 C Inscrit le 17 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Madame ..... .....-..... contre deux bulletins d’établissement séparé et en commun du bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20124 C Inscrit le 18 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..... ..... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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