Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19967 du rôle Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19967 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20254 et 20255 du rôle Inscrits le 8 août 2005 Audience publique du 14 décembre 2005 Recours formés par Madame ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20222 C Inscrit le 2 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2005 Recours formé par M. ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20742 du rôle Inscrit le 7 décembre 2005 Audience publique du 13 décembre 2005 =============================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... ..... la société ..... ..... ..... .. Sàrl, contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19774 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20371 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20371 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20108 du rôle Inscrit le 15 juillet 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19569 du rôle Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., X. contre une décision du bourgmestre de la Ville de X. en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20629 du rôle Inscrit le 10 novembre 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20231 du rôle Inscrit le 2 août 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par les époux ...-... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20231 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20608 du rôle Inscrit le 4 novembre 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

aTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19770 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================== Recours formé par M. ..., et son épouse Mme ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20052 du rôle Inscrit le 5 juillet 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20105 du rôle Inscrit le 14 juillet 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20136 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19893 du rôle Inscrit le 2 juin 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par Madame Xxx et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20116 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20319 du rôle Inscrit le 22 août 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20621 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 ============================= Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19885 du rôle Inscrit le 2 juin 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par la société ... s.à r.l., contre deux décisions du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19885 du