Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20155 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005 Audience publique du 7 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20155 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20193 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 5 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20195 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 5 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20195 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20709 du rôle Inscrit le 25 novembre 2005 Audience publique du 2 décembre 2005 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par la ..... ..... des ..... de ..... ..... contre une décision du ministre de l'Environnement en matière d'établissements classés --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20432 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 1er décembre 2005 Recours formé par Madame ..., (Malte) contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20196 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 1er décembre 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20117 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005 Audience publique du 1er décembre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20117 du rôle et déposée le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20190 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 1er décembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20525 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20040 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20040 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19896 du rôle Inscrit le 3 juin 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du conseil de Gouvernement, du ministre de la Défense et du ministre de la Force publique en matière de rappel d’ancienneté ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20039 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20039 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20180 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20178 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., alias ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19526 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 ================================ Recours introduit par la société anonyme de droit belge P.. NV, (B) contre une décision de l’établissement public Syndicat intercommunal Bettembourg/Leudelange « An der Schwemm » en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19754 du rôle Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 30 novembre 2005 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20200C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20059C Inscrit le 6 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., Rodange contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20189C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20199C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en