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32141 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20824 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21122 du rôle Inscrit le 14 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21234 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21120 du rôle Inscrit le 14 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20917 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par la société M. s.à r.l., , contre une décision implicite de refus du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20917 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20826 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21270 C Inscrit le 18 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21311 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21310 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21268 C Inscrit le 18 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21369C Inscrit le 5 mai 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21262 C Inscrit le 14 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21300 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21294 C Inscrit le 21 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg.... N° 21519 du rôle Inscrit le 13 juin 2006 Audience publique du 3 juillet 2006 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... et consorts, ..... contre une décision du bourgmestre de la Ville de ..... en matière de permis de construire en présence de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20650 du rôle Inscrit le 15 novembre 2005 Audience publique du 3 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20650 du rôle et déposée le 15 novembre 2005 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21014 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 3 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21083 du rôle Inscrit le 3 mars 2006 Audience publique du 3 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20923 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 3 juillet 2006 Recours formé par Maître ..., contre deux décisions du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg en matière de discipline --------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20974 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 3 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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