Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21021 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l'aéroport de Luxembourg en matière d'accès à l'aéroport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21021 du rôle et déposée le 13 février 2006 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19410a du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre un bulletin d’établissement émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20977 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par les époux ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20977 du rôle et déposée le 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19410 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre un bulletin d’établissement émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21298C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juillet 2006 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20393 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20392 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21323 du rôle Inscrit le 27 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21158 du rôle Inscrit le 22 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21158 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20883 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21134 du rôle Inscrit le 16 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21127 du rôle Inscrit le 14 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20936 du rôle Inscrit le 20 janvier 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée X. sàrl contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement -----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21241 du rôle Inscrit le 11 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21241 du rôle et déposée le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21256 du rôle Inscrit le 13 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20523 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20394 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20883a du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 24 janvier 2008 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21289 du rôle Inscrit le 21 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21264 du rôle Inscrit le 14 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------