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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21113 du rôle Inscrit le 13 mars 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20925 du rôle Inscrit le 18 janvier 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin d’appel en garantie délivré par le bureau RTS–Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20971 et 21006 du rôle Inscrits respectivement en dates des 31 janvier et 13 février 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’employé de l’Etat ----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Numéro du rôle : 21100 C Inscrit le 10 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., .. contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21350 C Inscrit le 2 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21370 C Inscrit le 5 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 juillet 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21316 C Inscrit le 26 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21100 C Inscrit le 10 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21314 C Inscrit le 25 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21439 C Inscrit le 24 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., . contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21115 C Inscrit le 13 mars 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2006 Recours formé par le ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement dirigé contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21325 C Inscrit le 27 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 juillet 2006 Recours formé par ..., .contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20192 C Inscrit le 29 juillet 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2006 Recours formé par l’administration communale de Schuttrange dirigé contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 20681, 20682 et 20683 du rôle Inscrits le 22 novembre 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire et de changement d’affectation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 20681, 20682 et 20683 du rôle Inscrits le 22 novembre 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire et de changement d’affectation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20982 du rôle Inscrit le 3 février 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 20681, 20682 et 20683 du rôle Inscrits le 22 novembre 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire et de changement d’affectation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21069 du rôle Inscrit le 1er mars 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20885 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par l’association sans but lucratif ...FM a.s.b.l., contre une décision de la Commission Indépendante de la Radiodiffusion en matière de permission pour un programme de radio locale JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21132 du rôle Inscrit le 16 mars 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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