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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50746C ECLI:LU:CADM:2025:50746 Inscrit le 15 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48523 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48523 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 47 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47869 du rôle ECLI:TADM:2025:47869 Inscrit le 26 août 2022 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48093 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48093 Inscrit le 26 octobre 2022 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50104 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50104 Inscrit le 26 février 2024 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50023 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50023 Inscrit le 2 février 2024 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52800 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52800 Inscrit le 5 mai 2025 Audience publique 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52719 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52719 Inscrit le 17 avril 2025 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52739 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52739 Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48752 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48752 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Vianden, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48752

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49055 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49055 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre un arrêté et une « décision » du ministre de la Culture, et une « décision » du Centre national de recherche archéologique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46059 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46059 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52680 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52680 Inscrit le 9 avril 2025 Audience publique du 8 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52429C ECLI:LU:CADM:2025:52429 Inscrit le 24 février 2025 __________________________________________________________________________ Audience publique du 8 mai 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2025 (n° 50433 du rôle) en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52775 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52775 Inscrit le 30 avril 2025 Audience publique du 7 mai 2025 Recours formé par Monsieur ..., connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47503 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47503 Inscrit le 2 juin 2022 Audience publique du 7 mai 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52772 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52772 Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50571C ECLI:LU:CADM:2025:50571 Inscrit le 10 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52771 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52771 Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52688 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52688 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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