Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52018 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52018 Inscrit le 27 novembre 2024 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49665 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49665 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt émis par l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48113 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48113 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par la société (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts et une « décision implicite de refus » en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47746 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47746 Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par la société (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts et une « décision implicite de refus » en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48041 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48041 Inscrit le 12 octobre 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47748 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47748 Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51614C ECLI:LU:CADM:2024:51614 Inscrit le 21 octobre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2024 (n° 48370 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51643C ECLI:LU:CADM:2024:51643 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Appel formé par Madame (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 (n° 49675 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50974C ECLI:LU:CADM:2024:50974 Inscrit le 23 août 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 8986 et 47357 du rôle) en matière de résiliation du stage Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52103R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52103R Inscrit le 16 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48484 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48484 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre deux actes du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51855 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51855 Inscrit le 21 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, sans adresse connue, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47907 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47907 Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51848 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51848 Inscrit le 19 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52047R du rôle ECLI: LU: TADM:2024: 52047R Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45760a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45760a Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de congés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52085 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52085 Inscrit le 12 décembre 2024 Le 17 décembre 2024, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Paulo ANICETO, greffier, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52035 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52035 Inscrit le 2 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45760 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45760 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de congés ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51768 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51768 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Luxembourg, connu sous différents alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.