Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52624 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52624 Inscrit le 1er avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50264 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50264 Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre un acte du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49809 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49809 Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50800C ECLI:LU:CADM:2025:50800 Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Appel formé par Madame (A), ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2024 (n° 47298 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision implicite de refus du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52175C ECLI:LU:CADM:2025:52175 Inscrit le 30 décembre 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2024 (n° 47601 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52175C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48365 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48365 Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Madame (A), (Allemagne), contre une décision du conseil communal de la Ville de ... et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de résiliation de contrat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48313 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48313 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux actes de l’administration communale de ... et un acte de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48368 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48368 Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52634 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52634 Inscrit le 3 avril 2025 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48369 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48369 Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52673a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52673a Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52673 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52673 Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48535 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48535 Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de la Santé, en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48535 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52118C ECLI:LU:CADM:2025:52118 Inscrit le 19 décembre 2024 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 avril 2025 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2024 (no 48076 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52720 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52720 Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52347C ECLI:LU:CADM:2025:52347 Inscrit le 10 février 2025 Audience publique du 24 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2025 (n° 48738 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51771C ECLI:LU:CADM:2025:51771 Inscrit le 4 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51649C ECLI:LU:CADM:2025:51649 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 24 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2024 (n° 46954 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 52346C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:52346 Inscrit le 10 février 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2025 Appel formé par Monsieur et Madame (A1)-(A2), ..., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49347 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49347 Inscrit le 23 août 2023 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49347 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  115
  4. Page  116
  5. Page  117
  6. Page  118
  7. Page  119
  8. ...
  9. Page suivante