Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21826 C Inscrit le 11 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21792 du rôle Inscrit le 7 août 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21833 du rôle Inscrit le 14 août 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21747 du rôle Inscrit le 31 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21747 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21265 du rôle Inscrit le 14 avril 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21710 du rôle Inscrit le 24 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21710 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21476 du rôle Inscrit le 2 juin 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21721 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21681 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21681 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21733 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21733 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21232 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de refus implicite de l’administration communale de Junglinster en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21232 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21794 et 21796 du rôle Tous les deux inscrits le 7 août 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par les époux et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21671 du rôle Inscrit le 17 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21671 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21482 du rôle Inscrit le 6 juin 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 =========================== Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21691 du rôle Inscrit le 19 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21691 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21830 du rôle Inscrit le 14 août 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21682 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21682 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22221 C Inscrit le 27 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21965 C Inscrit le 28 septembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21592 du rôle Inscrit le 30 juin 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21592 du rôle et déposée au greffe