Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21807 du rôle Inscrit le 8 août 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22257 du rôle Inscrit le 5 décembre 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21522 du rôle Inscrit le 14 juin 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21522 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22271 du rôle Inscrit le 8 décembre 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par les époux ..... ..... et ..... ....., ..... contre des décisions du directeur des Contributions en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21086 du rôle Inscrit le 3 mars 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., Arlon et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comités mixtes d’entreprises JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21086 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21554 du rôle Inscrit le 20 juin 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21554 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21503 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21616 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par la société coopérative A.. S.C., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de refus de participation de l’Etat au salaire d’un travailleur handicapé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21981 du rôle Inscrit le 4 octobre 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21748 du rôle Inscrit le 31 juillet 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21446 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20410 du rôle Inscrit le 27 septembre 2005 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et la fédération syndicale ALEBA/UEP-NGL-SNEP, Luxembourg contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21655 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20895 du rôle Inscrit le 10 janvier 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et la fédération syndicale ALEBA/UEP-NGL-SNEP, Luxembourg contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comités mixtes d’entreprises JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19410a du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre un bulletin d’établissement émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19410 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre un bulletin d’établissement émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21813 C Inscrit le 9 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21952 C Inscrit le 21 septembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22061C Inscrit le 25 octobre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22063C Inscrit le 25 octobre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires