Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21377 du rôle Inscrit le 10 mai 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21304 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par - la société à responsabilité limitée XXX, Luxembourg, - la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21309 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par - la société à responsabilité limitéeXXX, XXX - la société à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21305 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, XXX contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21841 du rôle Inscrit le 17 août 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21940 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21537 du rôle Inscrit le 16 juin 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21504 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21510 du rôle Inscrit le 12 juin 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., Tarchamps contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21451 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21451 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21982 du rôle Inscrit le 4 octobre 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21665 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Madame Zufan ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21771 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21771 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21647 et N° 21815 du rôle Inscrits les 13 juillet et 9 août 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21223 du rôle Inscrit le 5 avril 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par la société anonyme C. S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21846 du rôle Inscrits le 18 août 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21808 du rôle Inscrit le 8 août 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21808 du rôle et déposée le 8 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21431 du rôle Inscrit le 23 mai 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21463 du rôle Inscrit le 29 mai 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21463 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21517 du rôle Inscrit le 13 juin 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre un arrêté du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________