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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22112 C Inscrit le 6 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21983 du rôle Inscrit le 5 octobre 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22291 du rôle Inscrit le 13 décembre 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame ..... .....-....., ..... contre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence de Monsieur ..... ....., .....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22042 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21302 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, XXX contre une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21524 du rôle Inscrit le 14 juin 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21524 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21410 du rôle Inscrit le 19 mai 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21410 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Numéro du rôle : 21100 C Inscrit le 10 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., .. contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21322 du rôle Inscrit le 27 avril 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21322 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21945 du rôle Inscrit le 18 septembre 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21301 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, XXX contre une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21770 C Inscrit le 4 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre une décision prise par le Gouvernement en conseil en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21987 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21558 du rôle Inscrit le 21 juin 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21307 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, XXX contre une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21303 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par - la société à responsabilité limitée XXX, XXX, - la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21306 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, XXX contre une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21843 du rôle Inscrit le 17 août 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21100 C Inscrit le 10 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22064 du rôle Inscrit le 25 octobre 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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