Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21907 du rôle Inscrit le 6 septembre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21907 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21384 du rôle Inscrit le 11 mai 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par les époux XXX, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro XXX du rôle, déposée le 11 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21272 rôle Inscrit le 18 avril 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par la société anonyme ... , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21272 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22404 du rôle Inscrit le 10 janvier 2007 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22404 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21913 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., son épouse Madame ... et leur fils ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22129C Inscrit le 9 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21642 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Madame XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22134C Inscrit le 10 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21656C Inscrit le 14 juillet 2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007 Requête en désignation d’un commissaire spécial de contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts (exécution de l’arrêt du 26 avril 2005, no du rôle 18550C) Vu la requête déposée le 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21400 du rôle Inscrit le 15 mai 2006 Audience publique du 17 janvier 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat intercommunal XXX en matière d’établissements classés ---------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21700 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 17 janvier 2007 Recours formé par Madame XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21346 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 17 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline _____________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21346 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21576 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 17 janvier 2007 Recours formé par Monsieur XXX et Madame XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22095C Inscrit le 2 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2007 Recours formé par les époux , contre trois décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21590 du rôle Inscrit le 29 juin 2006 Audience publique du 15 janvier 2007 =========================== Recours formé par la société anonyme ..... S.A. contre une décision du collège échevinal de la commune de ..... en matière de marchés publics ---------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21692 C Inscrit le 20 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21116 du rôle Inscrit le 13 mars 2006 Audience publique du 11 janvier 2007 Recours formé par - la société anonyme ..... ..... ..... SA, .., - Madame ..... ..... ....., ..... ( ..) contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail -----------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22039 C Inscrit le 18 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22034C Inscrit le 18 octobre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX et consort, XXX contre une décision du ministre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22033 C Inscrit le 18 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du directeur de l’administration des Contributions