Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22421 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007 Audience publique du 25 janvier 2007 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22164C Inscrit le 17 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22069 du rôle Inscrit le 26 octobre 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 Recours formé par les époux XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21973 du rôle Inscrit le 29 septembre 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21772 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 21464 et 21465 du rôle Inscrits les 29 et 30 mai 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 Recours formé par la société XXX et consorts et la société XXX contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société XXX et de la société XXX en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21688 du rôle Inscrit le 19 juillet 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21735 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22120 C Inscrit le 7 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22118 C Inscrit le 6 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22024 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 ========================== Recours formé par Monsieur XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21493 du rôle Inscrit le 7 juin 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 =============================== Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat _________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21850 du rôle Inscrit le 18 août 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21442 du rôle Inscrit le 24 mai 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision de l’administration du Travail et de l’Emploi en matière d’aides à la mobilité géographique _____________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22090 du rôle Inscrit le 31 octobre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21352 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 22 janvier 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22240 du rôle Inscrit le 29 novembre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22083 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21342 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé les sociétés formant l'association momentanée ... contre une décision du directeur des Bâtiments publics, en présence de la société à responsabilité limitée ... en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21908 du rôle Inscrit le 6 septembre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________