Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22175C Inscrit le 20 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21919 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006 Audience publique du 5 février 2007 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21956 du rôle Inscrit le 25 septembre 2006 Audience publique du 5 février 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21997 du rôle Inscrit le 9 octobre 2006 Audience publique du 5 février 2007 Recours formé par les époux ...-..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21974 du rôle Inscrit le 2 octobre 2006 Audience publique du 5 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21951 du rôle Inscrit le 20 septembre 2006 Audience publique du 5 février 2007 Recours formé par la société ... s.à r.l., contre le bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de désignation d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21951 du rôle et déposée le 20

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21939 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006 Audience publique du 5 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21472 du rôle Inscrit le 1er juin 2006 Audience publique du 5 février 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre des bulletins de cotisations émis par la Chambre de commerce en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21972 du rôle Inscrit le 29 septembre 2006 Audience publique du 5 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22237C Inscrit le 28 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21395 du rôle Inscrit le 15 mai 2006 Audience publique du 1er février 2007 Recours formé par Monsieur ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 2 en matière d’impôt sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22244C Inscrit le 30 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 21572 C et 21712C Inscrits respectivement les 22 juin et 25 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er février 2007 Appels formés respectivement 1) par Madame XXX contre deux ordonnances du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21004 du rôle Inscrit le 10 février 2006 Audience publique du 1er février 2007 Recours introduit par Monsieur XXX contre un acte émis par le ministre du Trésor et du Budget et un acte émis par la XXX en présence de la société anonyme XXX et de la société anonyme XXX en matière de bourse JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22236C Inscrit le 28 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21318 du rôle Inscrit le 26 avril 2006 Audience publique du 1er février 2007 Recours formé par Messieurs ....., ....., et ....., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 2 et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21364 C Inscrit le 4 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er février 2007 Appel formé par la Fondation XXX contre deux ordonnances du président du tribunal administratif des 8 et 27 mars 2006 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22075 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 31 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21994 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 31 janvier 2007 Recours formé par les époux XXX et XXX et consort, XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21994

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22059 du rôle Inscrit le 24 octobre 2006 Audience publique du 31 janvier 2007 Recours formé par les époux ... et Aida ...- , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale