Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21823 C Inscrit le 11 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 décembre 2006 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21565 du rôle Inscrit le 22 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21565 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22117 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22203 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21532 du rôle Inscrit le 15 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21582 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21582 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21349 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21349 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21500 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Madame , Weilerbach contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21500 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21486 du rôle Inscrit le 6 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21567 du rôle Inscrit le 22 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21567 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21650 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21650 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°21653 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par ..., (D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’ouvrier de l’Etat JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2006 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21471 du rôle Inscrit le 1er juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21471 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21651 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21651 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21360 du rôle Inscrit le 3 mai 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21360 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21578 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21578 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21461 du rôle Inscrit le 29 mai 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21461 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21670 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21670 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21386 du rôle Inscrit le 11 mai 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21986 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale