Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22050 du rôle Inscrit le 20 octobre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de la commission nationale pour la protection des données en matière de vidéosurveillance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22050 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22212 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22212 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22113 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22113 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22211 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22211 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22215 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22215 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22513 du rôle Inscrit le 5 février 2007 Audience publique du 21 mai 2007 ========================== Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22930 du rôle Inscrit le 9 mai 2007 Audience publique du 18 mai 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la XXX en présence de Monsieur et Madame XXX en matière d'urbanisme -----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22176 du rôle Inscrit le 20 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par la société anonyme SA, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22176 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22780 du rôle Inscrit le 10 avril 2007 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23L. 5.5.2006) -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22060 du rôle Inscrit le 24 octobre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 22060, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22105 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22106 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22341 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 ______________________________ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22103 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22102 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22101 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22104 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22107 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 16 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre d’Etat en matière d’indemnité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22604C Inscrit le 27 février 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22445 C Inscrit le 17 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 mai 2007 Recours formé par ... et ..., contre une décision du directeur de l’Inspection du