Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21317 et 21897 du rôle Inscrits respectivement les 26 avril et 5 septembre 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 21317 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22161 C Inscrit le 17 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 mai 2007 Recours formé par ..., contre une décision du comité-directeur du Service de Santé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22446C Inscrit le 17 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22561 C Inscrit le 16 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 mai 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22570 C Inscrit le 19 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 mai 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22216 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22216 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22210 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22210 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22207 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22207 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22936 du rôle Inscrit le 11 mai 2007 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22208 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22208 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22334 du rôle Inscrit le 21 décembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22206 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22206 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22213 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22213 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22199 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, Loi du 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22209 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22209 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22188 du rôle Inscrit le 22 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22188 du rôle, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22214 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22214 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22359 du rôle Inscrit le 29 décembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22359 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22205 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22205 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22217 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 21 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22217 du