Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22072 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 24 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22653C Inscrit le 6 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22119 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 24 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21026 du rôle Inscrit le 15 février 2006 Audience publique du 24 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Bascharage en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22177 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22305 du rôle Inscrit le 15 décembre 2006 Audience publique du 23 mai 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22732 du rôle Inscrit le 26 mars 2007 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006) -----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22961 du rôle Inscrit le 18 mai 2007 Audience publique extraordinaire du 23 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22433 du rôle Inscrit le 15 janvier 2007 Audience publique du 23 mai 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22124 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par les époux ... et ... ... et consorts, Rumelange contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22330 du rôle Inscrit le 21 décembre 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22002 du rôle Inscrit le 10 octobre 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre des décisions du syndicat intercommunal XXX en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22002 et déposée le 10 octobre 2006 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22326 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22326 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21766 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publics -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22726 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 20,1 L. 20.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22582 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22582

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22611 du rôle Inscrit le 28 février 2007 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22464 du rôle Inscrit le 19 janvier 2007 Audience publique du 23 mai 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21520 du rôle Inscrit le 13 juin 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par la société anonyme .... s.a., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21520 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21784 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 23 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de primes d’encouragement ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête