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23298C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23298C Inscrit le 3 août 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2008 Recours formé par - la société anonyme XXX XXX, XXX (F) - la société anonyme XXX XXX N.V., XXX (B) contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22891.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22891 du rôle Inscrit le 30 avril 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière de régime de paiement unique JUGEMENT Vu la requête déposée le 30 avril 2007 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23789C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23789C du rôle Inscrit le 17 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2007 (n° 22500 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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24148C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24148 C Inscrit le 5 mars 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par les sociétés anonymes XXX S.A.; XXX S.A.; XXX S.A., XXX contre une décision du directeur de l’Inspection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23691C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23691C Inscrit le 21 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par M. XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23074C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23074 C Inscrit le 19 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23936C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23936C du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2007 (n° 22747 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22949.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22949 du rôle Inscrit le 16 mai 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23972C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23972 C Inscrit le 22 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23074C-2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23074 C Inscrit le 19 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX , contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23407.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23407 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22627.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 22627 et 22663 du rôle Inscrits les 2 et 8 mars 2007 Audience publique du 20 mars 2008 ============================ Recours formés par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22663.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 22627 et 22663 du rôle Inscrits les 2 et 8 mars 2007 Audience publique du 20 mars 2008 ============================ Recours formés par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23530.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23530 du rôle Inscrit le 11 octobre 2007 Audience publique du 20 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée G., contre une décision du ministre des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée S. et consorts en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23406.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23406 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23766C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23766C Inscrit le 10 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 18 mars 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23658.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23658 du rôle Inscrit le 14 novembre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 loi du 5.5.2007) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23401.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23401 du rôle Inscrit le 4 septembre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23569.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23569 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23764C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23764C Inscrit le 10 décembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 18 mars 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
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