Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23423 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23423 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23555 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23381 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 19 mars 2008 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22997 du rôle Inscrit le 29 mai 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24163 du rôle Inscrit le 10 mars 2008 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22503 du rôle Inscrit le 30 janvier 2007 Audience publique du 19 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., ... (France) contre des décisions du ministre des Transports en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22503 du rôle et déposée le 30 janvier 2007 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23973C Inscrit le 22 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23930C du rôle Inscrit le 9 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2008 Requête en relevé de forclusion formée par Madame ..., en présence du ministre de la Fonction

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23917 C Inscrit le 4 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mars 2008 Recours formé par les époux ... et ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23932C Inscrit le 9 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24153 du rôle Inscrit le 7 mars 2008 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24153 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23056 du rôle Inscrit le 14 juin 2007 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24155 du rôle Inscrit le 7 mars 2008 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24155 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22875 du rôle Inscrit le 26 avril 2007 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23964 du rôle Inscrit le 21 janvier 2008 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, loi du 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24063 du rôle Inscrit le 13 février 2008 Audience publique du 12 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, Mullerthal contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23685C du rôle Inscrit le 21 novembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par les sociétés XXX XXX SÀRL & Cie s.e.c.s. et XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 17

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23332C Inscrit le 10 août 2007 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par les sociétés anonymes XXX S.A., XXX, XXX S.A., XXX (B), XXX S. p. A., XXX (I) et XXX S. p. A., XXX (I

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23933C du rôle Inscrit le 10 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 mars 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24146 du rôle Inscrit le 5 mars 2008 Audience publique du 13 mars 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.15, L. 28.3.1972) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24146 du