Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23232 et 23463 du rôle Inscrits les 19 juillet et 26 septembre 2007 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 23232 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23297 du rôle Inscrit le 3 août 2008 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23297 du rôle et déposée le 3 août 2007

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23123 du rôle Inscrit le 27 juin 2007 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23123

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24248 du rôle Inscrit le 7 avril 2008 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24248 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21426a du rôle Inscrit le 23 mai 2006 Audience publique du 14 avril 2008 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 21426 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21426 du rôle Inscrit le 23 mai 2006 Audience publique du 7 février 2007 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21426 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23908 C Inscrit le 2 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 28 novembre 2007 (n° 23096 du rôle) ayant statué sur un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23737C du rôle Inscrit le 4 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23722C Inscrit le 29 novembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24244 du rôle Inscrit le 3 avril 2008 Audience publique du 10 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23192 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 10 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23192 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23903C du rôle Inscrit le 2 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par Monsieur et Madame XXX-XXX et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2007 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23967C du rôle Inscrit le 21 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23943C Inscrit le 14 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par les époux ... et ... et consorts et Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23909 C Inscrit le 2 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par Madame XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2007 (n° 23098 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24239 du rôle Inscrit le 2 avril 2008 Audience publique du 10 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.03.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24243 du rôle Inscrit le 3 avril 2008 Audience publique du 10 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23265 C Inscrit le 26 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 avril 2008 Appel formé par l’administration communale de XXX contre un jugement du 20 juin 2007 (n° 22160 du rôle) rendu dans une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23050 du rôle Inscrit le 12 juin 2007 Audience publique du 9 avril 2008 Recours formé par Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23050 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24204 du rôle Inscrit le 9 avril 2008 Audience publique du 9 avril 2008 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers