Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25538C du rôle Inscrit le 20 mars 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 (n° 24986 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25589 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25369C du rôle Inscrit le 6 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2009 (n° 24203 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25235C du rôle Inscrit le 5 janvier 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Madame ... et , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2008 (n° 24470 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25319 du rôle Inscrit le 26 janvier 2009 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de discipline des fonctionnaires JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25172 du rôle Inscrit le 12 décembre 2008 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes JUGEMENT Vu la requête,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25476C Inscrit le 5 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2009 (n° 25264 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25706 du rôle Inscrit le 5 mai 2009 Audience publique extraordinaire du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25590 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 23 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25427C du rôle Inscrit le 24 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2009 (n° 24326 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25410C Inscrit le 16 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25334 du rôle Inscrit le 28 janvier 2009 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25334 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25348C du rôle Inscrit le 2 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé aux noms de Monsieur ... ..., alias ... ..., et de son épouse, Madame ... ..., alias ... ..., et consorts,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24871 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24871 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25196 du rôle Inscrit le 18 décembre 2008 Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., , Contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24323 du rôle Inscrit le 25 avril 2008 Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme ainsi que contre une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25007 du rôle Inscrit le 10 novembre 2008 Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25007 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25692 du rôle Inscrit le 29 avril 2009 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25699C Inscrit le 30 avril 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 7 mai 2009 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25679C Inscrit le 27 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2009