Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24347 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 25 mai 2009 Recours formé par Madame ..., (France) contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25727 du rôle Inscrit le 14 mai 2009 Audience publique extraordinaire du 20 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24958 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 Audience publique du 20 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24958 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24675 du rôle Inscrit le 30 octobre 2008 Audience publique du 20 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24675 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24883 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 20 mai 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., , contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24883 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24306 et 24408 du rôle Inscrits respectivement les 22 avril 2008 et 23 mai 2008 Audience publique du 20 mai 2009 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg contre des décisions du Président du Conseil de la concurrence ainsi que du Conseil de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25718 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique extraordinaire du 19 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24841 du rôle Inscrit le 23 septembre 2008 Audience publique du 19 mai 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24841 du rôle et déposée le 23 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25052C Inscrit le 24 novembre 2008 Audience publique du 19 mai 2009 Appel formé par Monsieur ... et , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2008 (n°s 21923 à 21926 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25716 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique du 19 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25544C Inscrit le 23 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 (n° 24993 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25717 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique du 19 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25314 C Inscrit le 23 janvier 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2009 Appel interjeté par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24019C du rôle Inscrit le 1er février 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 mai 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 22727 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25586 du rôle Inscrit le 3 avril 2009 Audience publique du 19 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25210C du rôle Inscrit le 22 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2008 Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25152C du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25210C du rôle Inscrit le 22 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mai 2009 Appel formé par l'administration communale de contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2008 (n° 24178 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24850a du rôle Inscrit le 26 septembre 2008 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24850 du rôle Inscrit le 26 septembre 2008 Audience publique du 18 mai 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre trois « décisions » du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite